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Mentions légales au Maroc
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site dinaweb.ma, conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Mentions légales : 1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : DINAWEB SARL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 100 000 DH
- Siège social : 3, rue 30, étage 4, Myrchid groupe 3, Casablanca, Maroc
- Registre de commerce : RC Casablanca n° 877210
- ICE : 004353528199829
- Identifiant fiscal (IF) : 40123456
- Taxe professionnelle (patente) : 361233229
- Téléphone : 0704195596
- E-mail : contact@dinaweb.ma
Responsable de la publication
Le gérant de DINAWEB SARL, joignable à l’adresse contact@dinaweb.ma ou au 0704195596.
2. Hébergement du site
Le site dinaweb.ma est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, illustrations, logos, icônes, code source, identité visuelle, mise en page et bases de données — est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de DINAWEB SARL.
Les marques, logos et noms commerciaux de tiers cités sur ce site (notamment WordPress, WooCommerce, Elementor, Figma, Google) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif. Leur citation n’implique aucun partenariat, affiliation, certification ou approbation de leur part.
4. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, et à son décret d’application n° 2-09-165.
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@dinaweb.ma.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : cndp.ma.
Les modalités détaillées de collecte, de finalité, de conservation et de protection des données figurent dans notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies et technologies similaires, notamment à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de performance. Le détail des cookies déposés et les moyens de les refuser sont décrits dans notre politique de confidentialité.
6. Commerce électronique
Conformément à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques (dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007), les informations d’identification de l’éditeur figurent au point 1 des présentes mentions.
Les prestations proposées sur ce site font l’objet d’un devis écrit préalable définissant le périmètre, le prix, les délais et les conditions d’exécution. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ indicatifs et ne constituent pas une offre ferme au sens contractuel : seul le devis signé engage les parties.
En cas de vente de prestations à distance à un consommateur, les dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur s’appliquent, notamment en matière d’information précontractuelle et de droit de rétractation.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. DINAWEB SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur utilisation.
La création d’un lien vers ce site ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve qu’il ne soit pas établi dans un contexte portant atteinte à l’image de l’éditeur.
8. Responsabilité
DINAWEB SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations présentées ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.
DINAWEB SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, ou de la présence d’un virus ou élément nuisible.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.
10. Contact
- E-mail : contact@dinaweb.ma
- Téléphone / WhatsApp : 0704195596
- Adresse postale : 3, rue 30, étage 4, Myrchid groupe 3, Casablanca, Maroc
Ressources utiles pour votre projet
Pour approfondir les aspects techniques évoqués sur cette page, consultez les informations de la CNDP. Pour définir votre périmètre et préparer les prochaines étapes, retrouvez nos services et contactez DinaWeb.
Repères pour consulter ces mentions légales
Ces mentions légales rassemblent les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergement. Les deux premières rubriques permettent d’identifier les interlocuteurs concernés avant de poursuivre votre lecture.
La partie consacrée à la propriété intellectuelle explique les conditions d’utilisation des contenus. Consultez ces mentions légales avant de reproduire un texte, une image ou un élément graphique présenté sur DinaWeb.
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